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Règlements d’urbanisme

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Production de règlements d’urbanisme

Bien sûr que le plan d’urbanisme et le règlement de zonage sont des règlements d’urbanisme mais il ne faut pas oublier les autres règlements de bases essentiels au bon fonctionnement de la municipalité et qui sont exigés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement sur les permis et certificats

  • Les mêmes concepts de production que pour les autres règlements d’urbanisme sont utilisés ;
  • Le règlement sur les permis et certificats est le règlement qui chapeaute les autres règlements d’urbanisme car c’est à l’intérieur de celui-ci que l’on retrouve plusieurs dispositions qui vont toucher l’ensemble des règlements d’urbanisme comme, par exemple, la terminologie, la nomenclature des pouvoirs du fonctionnaire désigné et les sanctions prévues en cas de non-respect des règlements ;
  • Nous structurons le règlement afin que les grands thèmes soient simples à comprendre et à consulter en évitant de produire des articles trop complexes ;
  • Les bonnes stratégies sont mises de l’avant afin de limiter la lourdeur administrative et légale pour le bon fonctionnement du travail quotidien du fonctionnaire désigné ;
  • Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 116 ainsi que 119 à 122 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement de construction

  • Les mêmes concepts de production que pour les autres règlements d’urbanisme sont utilisés ;
  • Le règlement de construction est le règlement qui permet de contrôler la qualité esthétique et structurelle des bâtiments. Il permet aussi d’établir des normes de salubrité devant être respectées ;
  • Au niveau de la salubrité, nous proposons des règles qui permettent de régler les problèmes qui subsistent dans plusieurs immeubles, notamment ceux qui sont plus vieillissants, sans que la municipalité ait à investir dans une quelconque expertise ;
  • Nous ne croyons pas en la pertinence d’inclure les dispositions du Code de construction du Québec et du Code national du bâtiment. Ces dispositions nécessitent beaucoup de temps en analyse de demande de permis et en inspection. Certaines dispositions plus simples sont proposées pour éviter ces inconvénients tout en arrivant aux mêmes fins ;
  • Le pouvoir habilitant se trouve à l’article 118 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement de lotissement

  • Les mêmes concepts de production que pour les autres règlements d’urbanisme sont utilisés;
  • Le règlement de lotissement est le règlement qui va prévoir les grandeurs de terrains applicables à des fins de construction en fonction du contexte soit le secteur concerné et les services publics disponibles, par exemple.
  • Ce même règlement prévoit les conditions applicables dans le cas d’une demande d’opération cadastrale pour un lot mais aussi pour tout un développement. Des concepts d’aménagement en harmonie avec les visées de la municipalité en matière d’efficacité de développement du territoire sont proposés ;
  • Ce règlement est très technique et nous mettons une emphase particulière pour le rendre simple d’utilisation ;
  • L’utilisation fréquente de tableaux afin de synthétiser l’information est privilégiée.
  • Reprise de la structure adéquate que devrait avoir le règlement de lotissement ce qui fait souvent défaut et crée de la confusion ;
  • Le pouvoir habilitant se trouve à l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.