Règlements de zonage
Production de règlements de zonage
Notre spécialité. Les règlements d’urbanisme sont trop importants et ont trop d’impact sur le développement de la municipalité et sur les relations avec les citoyens pour être pris à la légère. Notre approche collaborative vous permettra d’obtenir des règlements simples, à votre image à une fraction du prix de la compétition. Un prix imbattable qui inclus tous les règlements d’urbanisme vous sera soumis sans frais. Toutefois, il est possible de faire uniquement une refonte du règlement de zonage. Cette option est souvent pertinente pour rajeunir un règlement de zonage en attendant que la MRC adopte son nouveau schéma d’aménagement. Lorsque possible, à l’instar de tous les règlements d’urbanisme, le règlement de zonage est rédigé en respect des concepts suivants :
Cartographie et plan de zonage
- Utilisation d’une photo aérienne afin d’éliminer les ambiguïtés et faciliter le repérage sur le plan de zonage ;
- Utilisation d’un logiciel d’illustrations vectoriel donnant une qualité graphique exceptionnelle et permettant la conversion à des fins de géomatique (Pour la matrice graphique par exemple) ;
- Le plan de zonage inclus tous les éléments pertinents mais est d’un esthétisme simple qui permet la consultation sans efforts ;
- Inscription sur le plan de zonage de tout élément facilitant la consultation comme, par exemple, les zones de contrainte relatives aux glissements de terrain, les aires de protection culturelles, les contraintes naturelles ou anthropiques, etc…
- Concept innovateur d’inscription de numéros civiques sous forme d’intervalles afin de se localiser plus rapidement sur le plan de zonage ;
- Le plan de zonage est produit dans une qualité d’image optimale qui permet sans problème d’en faire l’impression dans un grand format de type «poster» ;
- Identification des zones en fonction de leur usage dominant ;
Texte réglementaire
- Numérotation simple en fonction du chapitre ce qui facilite la consultation ;
- Texte facile de compréhension et convivial ;
- Dépôt d’une version à usage interne annotée permettant de situer la provenance de la norme que ce soit de l’ancien règlement, de la MRC ou d’ailleurs ;
- Pour les normes édictées, la version à usage interne explique la raison d’être de la norme lorsque pertinent ;
- Cette version à usage interne exprime également la différence avec l’ancienne réglementation et la référence à l’article pertinent de cette dernière ;
- L’évolution de chacun des articles avec les commentaires de la Municipalité, de la MRC et de Urbec Concepts demeure dans l’historique ;
- La méthodologie retenue permet la transparence, l’efficacité et la cohérence car tout est rédigé par une seule personne ;
- Les grilles des spécifications inclus l’extrait du plan de zonage approprié pour faciliter le transmission aux différents professionnels;
- Tableaux de synthèse conviviaux et faciles d’utilisation produits lorsque possible pour une consultation rapide et efficace tant pour les professionnels que les citoyens ;
- Reprise dans un chapitre propre des dispositions du « Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles » pour en faciliter la gestion et limiter les frais légaux ;
- Maintient de l’évolution des commentaires dans la production des règlements pour faciliter la production des règlements mais aussi toute référence future ;
- Production de feuillets schématiques à distribuer aux citoyens portant que les questions les plus couramment posées afin qu’ils puissent avoir une information claire, nette et précise entre les mains ;
- Le pouvoir habilitant se trouve à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;