Règlements particuliers
Règlements d’urbanisme à planification particulière
Il y a toujours des situations exceptionnelles auxquelles la réglementation d’urbanisme conventionnelle ne peut pas répondre. C’est à ce moment que les différents outils que nous permet la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme peuvent être mis de l’avant. On peut ici penser aux règlements sur les programmes particuliers d’urbanisme, sur les programmes de revitalisation, sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ou les règlements sur les usages conditionnels pour ne nommer que ceux-ci. Cette planification peut aussi se faire par le biais d’un document qui n’est pas un règlement mais qui énonce bien nos volontés en matière de planification. Ainsi, les types de règlements suivants peuvent permettre de rencontrer les objectifs de planification :
Programme particulier d’urbanisme (P.P.U.)
- Un programme particulier d’urbanisme (P.P.U.) peut aussi être produit avec le plan d’urbanisme pour certains secteurs particuliers. Un P.P.U. permet de :
- Faire une planification détaillée d’un secteur au niveau de tous les éléments disponibles par la Loi ;
- Prévoir des règles particulières en matière de traitement des immeubles et des espaces libres ;
- Acquérir un immeuble par expropriation aux fins de réalisation du P.P.U. ;
- Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 85 à 85.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Programme de revitalisation (P.R.)
- Prévoir un programme de revitalisation qui ouvre les portes aux opportunités suivantes :
- Subventionner des travaux conformes à ce plan afin de revitaliser un secteur ;
- Prévoir un congé de taxes pour certains types d’immeubles et de travaux ;
- Prévoir un programme d’expropriation pour un tiers afin de permettre la réalisation d’un projet structurant ;
- Des éléments de planification détaillés peuvent être produits dans un chapitre ou une annexe particulière pour pousser plus loin la réflexion ;
- Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 85.2 à 85.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)
- Nécessite que la municipalité soit dotée d’un comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) ;
- Permet qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à une disposition de la réglementation d’urbanisme ;
- Permet la mise en valeur de terrain ou de secteurs qui sont problématique et dont la réglementation classique peut difficilement s’adapter ;
- Pas nécessaire de modifier le règlement de zonage ou tout autre règlement ;
- Les critères d’évaluation peuvent porter sur un grand nombre d’objectifs au choix de la municipalité ;
- Permet de gérer les projets au cas par cas ;
- Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 145.36 à 145.40 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Règlement sur les usages conditionnels (R.U.C.)
- Nécessite que la municipalité soit dotée d’un comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) ;
- Permet qu’un projet soit réalisé en prévoyant des conditions particulières pour ce type d’usage ;
- Permet la mise en valeur de terrains ou de secteurs qui sont problématiques et dont la réglementation classique peut difficilement s’adapter ;
- Pas nécessaire de modifier le règlement de zonage ou tout autre règlement si le règlement est bien rédigé et le prévoit d’avance ;
- Permet de gérer les projets au cas par cas ;
- Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.