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Règlements d’urbanisme à planification particulière

Urbec Concepts se veut non seulement être le spécialiste des règlements d’urbanisme mais aussi des différents règlements municipaux. Il y plusieurs de ces règlements qui se retrouvent généralement dans les municipalités et dont certains sont applicables par les corps policiers. Voici quelques-uns de ces règlements où Urbec Concepts peut vous offrir son expertise :

Règlement sur les démolitions

  • Un règlement sur les démolitions est très intéressant s’il est bien rédigé car il offre les opportunités suivantes :
    • Éviter qu’un bâtiment soit démolie alors qu’il serait dans l’intérêt public de le conserver ;
    • Exiger un plan de réutilisation du site et obliger le requérant à le respecter ;
    • Exiger une garantie financière pour s’assurer de l’exécution du plan de réutilisation ;
    • Le règlement prévoit la formation d’un comité de démolition ;
    • Le pouvoir habilitant se trouve aux articles 148.0.1 à 148.0.26 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement de citation

  • Un règlement de citation permet les protections suivantes :
    • Protéger des lieux ou des immeubles ayant une valeur patrimoniale ;
    • Permet aussi de nommer des personnages historiques importants ;
    • Nous avons l’expertise pour bien décrire la valeur patrimoniale de l’élément sélectionner afin de bien protéger la position de la municipalité sur le sujet ;
    • Des fiches d’évaluation et des fiches descriptives peuvent être produites ;
    • Le règlement tient compte du projet de loi no 69 « Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives» ;
    • Le pouvoir habilitant se trouve au Chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel.

Règlement relatif aux nuisances

  • Ce règlement se trouve dans toutes les municipalités du Québec. Toutefois, il est souvent rédigé d’une telle façon qu’il est difficile d’application ou omet de couvrir certains éléments.
    • Permet de gérer les ordures et les matières malsaines ;
    • Permet de gérer la qualité du milieu ;
    • Permet de gérer adéquatement le colportage pour assurer la qualité de vie des citoyens en encadrant cette activité ;
    • Le texte est clair et les articles bien présentés pour faciliter toute intervention légale ;
    • Applicable par les corps policiers. Nous nous chargeons de prendre contact avec eux ou avec la cour municipale, si nécessaire, pour valider le texte ;
    • Le règlement est rédigé de façon à permettre à la cour municipale d’émettre des ordonnances sur les nuisances, le cas échéant ;
    • Le pouvoir habilitant se trouve dans la Loi sur les compétences municipales.

Règlement sur la circulation

  • Règlement essentiel dans toute municipalité. Nous suggérons une méthode avec annexes qui devient excessivement simple d’utilisation et à amender le cas échéant ;
  • Applicable par les corps policiers. Nous nous chargeons de prendre contact avec eux ou avec la cour municipale, si nécessaire, pour valider le texte ;
  • Le pouvoir habilitant se trouve dans la Loi sur les compétences municipales.

Règlement sur les animaux

  • Règlement essentiel dans toute municipalité notamment pour gérer les chiens mais aussi tous les animaux de compagnie ;
  • Le règlement sur les animaux d’Urbec Concepts est simple et clair et permet de bien gérer les chiens, les chats, les animaux de compagnie et les animaux exotiques ;
  • Applicable par les corps policiers. Nous nous chargeons de prendre contact avec eux ou avec la cour municipale, si nécessaire, pour valider le texte ;
  • Le pouvoir habilitant se trouve dans la Loi sur les compétences municipales.