Analyse de dossiers d’urbanisme

Une demande de permis qui vous embête ? Une analyse à faire en vertu d’un règlement discrétionnaire tel qu’un P.I.I.A. ? Une plainte d’un citoyen dont vous n’êtes pas certain sur quel angle l’aborder ? Nous pouvons rapidement vous apporter notre soutien avec une approche en respect des règles tout en étant parfois originale mais toujours proactive.

Avec notre expertise terrain en matière d’application réglementaire, souvent un simple coup de fil permet d’avoir une perception nouvelle de la situation et une nouvelle idée sur la marche à suivre. Les situations suivantes sont fréquentes et nous pouvons vous aider :

• Une demande de permis pose un problème. Vous vous sentez obligé de refuser le permis mais le projet est souhaitable pour la municipalité ;
• Le contraire est aussi vrai. Vous vous voyez dans l’obligation d’émettre un permis mais l’émission de celui-ci pourrait causer des problèmes de voisinage ;
• Une demande de dérogation mineure fut formulée et vous cherchez une façon de bien argumenter le refus ou l’acceptation de celle-ci ;
• Les objectifs de votre règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) ne sont pas clairs à l’égard d’un projet et vous ne savez pas comment motiver adéquatement votre acceptation ou votre refus ;
• Une plainte fut logée par un citoyen et vous ne savez pas comment assurer le suivi efficacement de celle-ci tant auprès du plaignant que de la personne en infraction le cas échéant ;
• Un rapport est demandé par une autre instance et vous désirez lui donner suite selon les paramètres demandés ;
• Une demande de permis en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2r22) mérite une analyse adéquate ;
• Elle n’est pas évidente la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Que ce soit une demande d’autorisation, une déclaration à produire ou tout simplement un dossier à analyser, nous pouvons vous offrir notre support. Il ne suffit qu’à nous contacter pour savoir rapidement à quoi s’en tenir ;
• Une demande de citation est déposée. Nous pouvons bien analyser celle-ci et produire une fiche descriptive sur le bien ou le personnage concerné ;
• Un cas d’infraction aux règlements d’urbanisme ou aux règlements municipaux cause des soucis. Nous pouvons vous accompagner pour monter un bon dossier que votre procureur sera à l’aise de présenter devant la cour municipale ;
• Un dossier vous tracasse et vous n’êtes pas certain sous quel angle l’analyser ? Que ce soit au niveau de l’interprétation d’un règlement discrétionnaire ou d’une demande d’autorisation à être transmise auprès d’un autre organisme ou ministère (Environnement, Culture etc.), nous pouvons vous offrir un soutient adéquat. Parfois, un simple appel permet de valider certaines informations.

Ce qui caractérise Urbec Concepts par rapport à plusieurs autres firme spécialisées en urbanisme c’est notre expérience terrain. L’expérience acquise en inspection et en émission de permis depuis 2004, nous permet de bien comprendre toutes les subtilités de votre quotidien. Cette expérience est difficile à trouver et est essentielle pour prendre une décision éclairée.